Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Jolies Pepites et l’acheteur, personne physique non commercante, du site www.joliespepites.com
L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Jolies Pepites se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les CGV applicables à la date de commande.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.joliespepites.com, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit, il sera toujours possible de le commander (si reassort possible auprès du fournisseur) et Jolies Pepites s’engage à avertir le client des délais d’expédition de celui-ci.
Article 2 : Information Produit
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.joliespepites.com, dans la limite des stocks disponibles.
Jolies Pepites apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.joliespepites.com, notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.
Les photographies présentes sur le site www.joliespepites.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.
Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment celles relatives à la taille souhaitée.
Article 3 : Le prix
Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur le jour de la prise de commande.
Les prix sont libellés en euros et TTC, toutes taxes comprises.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et du traitement de la commande.
Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé en TTC, toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits et le prix du transport.
Jolies Pepites se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, Jolies Pepites s’engage à facturer le ou les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.
Des codes de réduction peuvent être offerts aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction. Les codes de réduction ne sont pas cumulables.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Jolies Pépites.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Jolies Pépites jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Afin de passer votre commande, Jolies Pepites met à votre disposition le(s) moyen(s) suivant(s) : site internet www.joliespepites.com, 24h/24 et 7j/7
Jolies Pepites vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.
Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s), taille, couleur, quantité, la validation de la commande se compose en 3 étapes successives :
1- Vous identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il faudra indiquer toutes les informations relatives à la livraison.
2- Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande
3- Choisir votre mode de règlement et procéder au paiement.
Le paiement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Jolies Pepites.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande via un numéro de suivi qui lui sera communiqué dès l’envoi de son colis.
La société Jolies Pépites se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 : Carte cadeau
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, valables 6 mois.
Les cartes cadeaux version papier seront envoyées au domicile via la poste.
Les E-cartes cadeaux dématérialisée seront envoyées par e-mail.
Article 6 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Paypal en cliquant sur l’icône paiement Paypal.
Le débit de la carte est immédiat pour valider votre commande.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout retour doit se faire par le site internet. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Jolies Pépites procédera à :
° Un avoir, valable 1 mois, ou un échange (de taille ou d'article)*
*échange de produit dans la limite du stock disponible. L'échange se fait par le biais d'un avoir du montant de votre produit retourné pour vous permettre de générer une nouvelle commande du produit choisit dans la taille voulue.
A réception du colis, la société Jolies Pépites jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, La société Jolies Pépites pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Article 8 : Retour
Pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, vous devez envoyer un email de demande de retour précisant le numéro de commande ainsi que le nom de l’article à retourner.
Adresse de retour :
JOLIES PEPITES
262 rue des bouleaux, bâtiment 11
59860 Bruay sur Escaut
Vous disposez de 14 jours (week-end compris) pour nous faire parvenir votre retour suivant la réception de la commande en colissimo à l’adresse ci desssus
Frais d’expédition à votre charge.
Nous vous proposerons un avoir sous forme de code pour un échange (transmis par mail), cet avoir n’est pas fractionnable et est valable 1 mois. L’expiration du code est automatique sous 30 jours. Attention, nous ne pouvons revenir dessus.
Les produits ne peuvent pas être remboursés. (les frais de retour et d’envoi sont à la charge du client).
Le client s’engage alors à renvoyer les articles neufs et non portés, non abimés, non tachés dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser un retour si il n’arrive pas en bon état (produit non remis dans son emballage, mauvaises odeurs, tâches, poils, maquillage, non plié, chiffoné)
Merci d’indiquer votre nom et numéro de commande dans le paquet de retour. Le traitement des retours se fait sous environ 10 jours ouvrés.
Attention aucune exception ne sera faite.
Les bijoux (bracelet, collier, boucles d’oreilles, bague, montre) ne sont pas repris.
Les articles en période de soldes/ventes privées ne sont ni repris ni échangés.
Les articles repris sont remboursés à la valeur de l’article le jour de l’achat.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
La garantie ne s’applique que sur les vêtements, bijoux, chaussures, accessoires non portés, non lavés.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Jolies Pépites ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Jolies Pépites ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Jolies Pépites ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.joliespepites.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jolies Pépites. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Jolies Pépites.
Article 14 - Données personnelles
La société Jolies Pépites se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le site de vente en ligne www.joliespepites.com est édité par l’entreprise enregistrée au registre des commerce et des sociétés sous le n°89748642900011
Vous pouvez à tout moment contacter la créatrice par email : contact@joliespepites.com